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dimanche 16 octobre 2016

Budget 2017, quel impact pour l'actionnaire

Le gouvernement belge vient de déposer son nouveau budget pour l'année 2017.

Parmi toutes les mesures prises, 2 intéressent plus particulièrement l'actionnaire.
  • Le précompte immobilier est porté de 27% à 30% soit une augmentation de 11,11%, rappelons que l'augmentation en 10 ans est de 100%
  • La taxe sur les opérations boursière ou TOB est inchangée, mais le plafond de la taxe est multipliée par 2, il passe de 800€ à 1600€. Rappelons qu'il s'agit d'une taxation sur le capital qui à l'origine correspondait à une taxe forfaitaire sur la plus-value, il y a 10 ans cette taxe était 0,17%, soit une augmentation de 59%. Désormais, la TOB sera   également due, si vous utilisez une plate-forme située à l'étranger.
D'autres mesures, aujourd'hui reportée, auront un impact sur l'investisseur, diminution de l'impôt des sociétés, taxe sur la plus-value, mobilisation de l'épargne pour l’investissement dans l'économie réelle.

Rappelons, qu'en tant que copropriétaire, l'actionnaire paie également l'impôt des sociétés de 33,99%.

Historiquement il n'y avait pas d'impôt des sociétés, l'ISOC est institué en Belgique par la loi de 1962, en réalité il s'agissait d'un prélèvement provisionnel, et le contribuable bénéficiait d'un crédit d'impôt à due concurrence. Cumuler l'impôt des sociétés majorées du précompte mobilier correspondait au barème maximum de l'impôt des personnes physiques de 50%.
Depuis 1983 la taxation des dividendes se transforme en précompte mobilier libératoire.

Aujourd'hui l'impôt des sociétés est totalement déconnecté de l'impôt des personnes physique alors qu'in fine une société est toujours détenue par une personne physique.

Si nous totalisons tous les impôts qui reposent sur l'actionnaire et en transformant l'impôt sur le capital en un impôt sur le revenu, quel est l'impôt total qui repose sur l'actionnaire, c'est à cette question que j'ai essayé de répondre.

  • L'actionnaire, en tant que copropriétaire d'une entreprise, paie l'impôt des sociétés de 33,99%.
  • Lors de l'achat ou la vente d'une action, l'actionnaire paie un impôt sur le capital appelé taxe sur les opérations boursières ou TOB de 0,27%. 
  • Sur le dividende, l'actionnaire paie un précompte mobilier libératoire de 30%, augmentation de 11,11% par rapport à l'année précédente.

Pour ce calcul, j'ai pris en considération un investissement moyen:
  • Investissement de 1000 euro
  •  Temps de détention d'une action: 1 an
  • Dividende de 2% soit 20€
  • Retour total 6%, y compris le dividende, soit 4% de gain boursier, produit de la vente 1040€
  • Impôt des sociétés de 33,99%
  • Frais de transaction 6€

Le taux total d'imposition est calculé pour les années 2016 et 2017 

2016 2017
TOB achat 0.27% 2.7 -2.70 0.27% 2.7 -2.70
Frais achat -6.00 -6.00
Impôt des sociétés 33.99% 20.39 -20.39 33.99% 20.39 -20.39
Précompte mobilier 27.00% 5.40 -5.40 30.00% 6.00 -6.00
TOB Vente 0.27% 2.81 -2.81 0.27% 2.81 -2.81
Frais vente -6.00 -6.00
Total frais -12.00 -12.00
Total Impôts et taxes -31.30 -31.90
Ventes 1040 1040
Dividende net 14.60 14.00
Net 11.30 10.10
Net en % 1.1298% 1.0098%
Taux d'imposition 78.26% 79.76%
Avec un taux d'imposition de 78,26% en 2016 et 79.76% en 2017 nous sommes bien au-dessus de la tranche maximum du taux d'impôt sur le revenu de 50%.

Calculons maintenant le taux imposition d'une entreprise qui a le même rendement total de 6% mais, qui ne distribue pas de dividende.
2016 2017
TOB achat 0.27% 2.7 -2.70 0.27% 2.7 -2.70
Frais achat -6.00 -6.00
Impôt des sociétés 33.99% 20.39 -20.39 33.99% 20.39 -20.39
Précompte mobilier 27.00% 0.00 0.00 30.00% 0.00 0.00
TOB Vente 0.27% 2.86 -2.86 0.27% 2.86 -2.86
Frais vente -6.00 -6.00
Total frais -12.00 -12.00
Total Impôts et taxes -25.96 -25.96
Ventes 1060 1060
Dividende net 0.00 0.00
Net 22.04 22.04
Net en % 2.2044% 2.2044%
Taux d'imposition 43.26% 43.26%
Nous voyons que la hauteur du dividende à un impact important sur le rendement net et le taux d'imposition. Dans ce cas ci pas de changement.

Nous avons fait un choix d’investissement judicieux, le rendement total brut est de 12% dont 20% sous forme de dividende.
2016 2017
TOB achat 0.27% 2.7 -2.70 0.27% 2.7 -2.70
Frais achat -6.00 -6.00
Impôt des sociétés 33.99% 40.79 -40.79 33.99% 40.79 -40.79
Précompte mobilier 27.00% 6.48 -6.48 30.00% 7.20 -7.20
TOB Vente 0.27% 2.96 -2.96 0.27% 2.96 -2.96
Frais vente -6.00 -6.00
Total frais -12.00 -12.00
Total Impôts et taxes -52.93 -53.65
Ventes 1096 1096
Dividende net 17.52 16.80
Net 48.59 47.15
Net en % 4.8593% 4.7153%
Taux d'imposition 55.13% 55.88%
Ceci illustre que pour maximiser son rendement, pour des raisons fiscale, il vaut mieux choisir des entreprises ayant un bon rendement et distribuant peu de dividendes.

La fiscalité à un impact majeur sur le rendement total, il est important de ne la minimiser.

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